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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

Noble

Nom

Ferguson El

Ville

New York

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00068526-1

Reçu le

2020-03-02 18:11:02

Seul auteur

Non

Co-auteur(s)

Noble Mikhail Jabal Mohommet Firdaus El;

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

Description

The names above are sole property of Sovereign Nation of Empire De Amexem Moors & Ambassador Temple of Moorish America, includes Registered Owner MICHAEL JAMES FERGUSON, JR. Any usage without permissions is a $500,000 penalty in whatever form of material value, includes Gold & Silver Troy Oz. 999.9.

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Copyright

Copyright 68526

Numéro de Copyright

00068526-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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