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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Charles

Nom

Lane

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00068756-1

Reçu le

2020-03-28 18:20:40

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Autre

Titre

Copyright

Description

Copyright Notice: All rights reserved re common-law copyright of trade-name/trade-mark, CHARLES MORRIS LANE©-as well as all past, present and future derivatives, and all variations in the spelling of said copyright/trade name/trade-marks from the name referenced above - Common Law Copyright

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Copyright 68756

Numéro de Copyright

00068756-1

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