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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Kne Khole

Nom

Francis

Ville

Killeen

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00070807-1

Reçu le

2020-11-24 16:25:30

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Correspondance d'affaire

Titre

KHALIL TARIQ ZAIRE CARROLL

Description

All interest in the above business name is hereby controlled by Keith T Carroll and Kne' Khole A Francis; until Khalil reaches the age majority of eighteen years of age, January 27, 2038

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Copyright

Copyright 70807

Numéro de Copyright

00070807-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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