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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Nicolas

Nom

SAGET

Ville

SAINT JEAN SUR MAYENNE

Pays

France

Numéro de Copyright

00070962-1

Reçu le

2020-12-14 14:34:08

Seul auteur

Non

Co-auteur(s)

SABRINA LECOCQ;

Catégorie

Arts sonores > Chanson paroles et musique

Titre

Album pour SABRINA 6 TITRES+ 1 chanson de NS

Description

3 chansons pour l'album de Sabrina composées par Nicolas SAGET et ecrit par Sabrina LECOCQ + 1 chanson écrite et composée par Nicolas SAGET

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Copyright

Copyright 70962

Numéro de Copyright

00070962-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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