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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Nom

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Pseudonyme

Rene

Ville

Nice

Pays

France

Numéro de Copyright

00072042-1

Reçu le

2021-05-16 09:07:11

Seul auteur

Oui

Catégorie

Artisanat > Créations artisanales

Titre

Top Case Moto avec valises latérales détachables (invention)

Description

Top Case pour Motocycles avec deux valises latérales détachables et équipées de poignees (invention)
Motorbike Top case with detachable suitcases with Handles (invention)

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Copyright

Copyright 72042

Numéro de Copyright

00072042-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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