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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Keshia

Nom

Cooper

Ville

Detroit

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00072603-1

Reçu le

2021-08-10 15:33:25

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Logo d'entreprise

Titre

Baked Sales

Description

I registered Owner of Keshia Cooper business name Baked Sales and authorize no one outside of its registered owner shall use or have use of the said name Baked Sales or any other derivative of Baked Sale or be Fine up to $100,000 in fines and fees payable to the Registered owner.

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Copyright

Copyright 72603

Numéro de Copyright

00072603-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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