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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Anthony Charles

Nom

Bey

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00073221-1

Reçu le

2021-11-16 13:13:00

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Logo d'entreprise

Titre

ANTHONY CHARLES HAMMOND

Description

Logo

Numéro de Copyright

00073221-2

Reçu le

2023-02-02 12:55:12

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Logo d'entreprise

Titre

ANTHONY CHARLES HAMMOND - update to 00073221-1

Description

The copyright NAME and all derivatives; ANTHONY C HAMMOND, AC HAMMOND, ANTHONY HAMMOND, ANTHONY CHARLES, :HAMMOND, ANTHONY:, ANTHONY HAMMOND-BEY, ANTHONY C. HAMMOND-BEY, and the 'TM' for the Logo. All rights reserved without prejudice UCC 1-207/UCC 1-308 UCC 1-103

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Copyright

Copyright 73221

Numéro de Copyright

00073221-1

Numéro de Copyright

00073221-2

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