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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Destiny

Nom

Burton

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00073675-1

Reçu le

2022-01-23 23:27:26

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Autre

Titre

DESTINY DIAMOND BURTON

Description

All rights reserved; common-law copyright of trade-name/trademark, DESTINY DIAMOND BURTON© and all derivatives/variations in the spelling of said trademarks – Copyright 1999 by ‘Destiny-Diamond: Burton’. Any unauthorized use will result in penalties.

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Copyright

Copyright 73675

Numéro de Copyright

00073675-1

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