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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

anwar

Nom

el

Ville

Wilmington

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00074039-1

Reçu le

2022-03-11 17:58:55

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Logo d'entreprise

Titre

Trillafromthe6 aka TrillGXD aka ANWAR LEWIS GAGE/anwar shakur el

Description

This copyright notice informs any potential user of the name Trillafromthe6, intended as pertaining to me, ANWAR LEWIS GAGE aka TrillGXD aka anwar shakur el and propria persona sui juris, proprio solo, proprio heredes that any unauthorized use thereof without my express, prior, written permission

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Copyright

Copyright 74039

Numéro de Copyright

00074039-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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