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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Christine

Nom

Garcia

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00074301-1

Reçu le

2022-04-08 20:51:27

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

Christine Garcia copyright copy-claim

Description

Any unauthorized use of this name, without prior written consent, will result in copyright violations. Reference Fee schedule filed with Declaration of Express Trust filed on County of San Diego Recorder.

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Copyright

Copyright 74301

Numéro de Copyright

00074301-1

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