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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Nom de l'entreprise

Kowal Family Trust

Ville

*****

Pays

Canada

Numéro de Copyright

00074817-1

Reçu le

2022-06-24 14:58:31

Seul auteur

Oui

Catégorie

Littéraire > Autre

Titre

BENIAMIN KAROL KOWAL

Description

Any and all variations of this mark/logo © BENIAMIN KAROL KOWAL™ is the property of the KOWAL FAMILY TRUST, # RN 650 677 776 CA and shall not be used without written notice and acceptance of the owner herein. Any unauthorized use of this mark/logo will constitute trespassing on private property.

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Copyright

Copyright 74817

Numéro de Copyright

00074817-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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