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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

*****

Nom

*****

Pseudonyme

MATTHEW BARRY HAINES

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00076584-1

Reçu le

2022-10-05 01:05:37

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Logo d'entreprise

Titre

MATTHEW BARRY HAINES

Description

The following logo, intellectual property, and interest in any and all derivatives of: Matthew Barry Haines, MATTHEW BARRY HAINES, Matthew B. Haines, MATTHEW B. HAINES, MBH, Matt B. Haines, MATT B. HAINES, Matt Haines, MATT HAINES and/or any other reference related to this name.

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Copyright

Copyright 76584

Numéro de Copyright

00076584-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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