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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

CYRE

Nom

NEWSOME

Ville

Bound Brook

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00076977-1

Reçu le

2022-10-23 13:56:21

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Logo d'entreprise

Titre

Business ,Banking & intellectual property

Description

Any and all derivatives of the name CYRE ANN NEWSOME, CYRE NEWSOME, NEWSOME CYRE and intellectual properties bearing a CYRE NEWSOME ,CYRE ANN NEWSOME, NEWSOME CYRE

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Copyright

Copyright 76977

Numéro de Copyright

00076977-1

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