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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Michael-Charles

Nom

School

Ville

Grass Valley

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00078799-1

Reçu le

2023-02-26 20:47:55

Seul auteur

Oui

Catégorie

Littéraire > Textes divers

Titre

Description

I, Michael-Charles:School, a natural living man and competent witness depose and state an unlimited possessory security interest and common law right of, in and to my Copyright(s), Trademark(s) and Trade-Name(s) listed below. See UCC1-207, Title 15 U.S.C. 1125 and Title 18 U.S.C. 3571

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Copyright

Copyright 78799

Numéro de Copyright

00078799-1

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