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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

ANA MARIA

Nom

CHAVEZ OROZCO

Ville

Detroit

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00083235-1

Reçu le

2023-09-06 18:10:26

Seul auteur

Oui

Catégorie

Communication > Autre

Titre

TRUSTEE

Description

Ana Maria Chavez Orozco (in capacity as Trustee) of the pure private foreign trust copyright established to protect its intellectual property rights/ and all rights, assigns, notes, BOE, property, pledge, proceeds, transfers, etc.. of corpus established by Trust between the parties.

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Copyright

Copyright 83235

Numéro de Copyright

00083235-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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