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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Carolyn

Nom

Rogers

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00083239-1

Reçu le

2023-09-06 19:33:04

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

CAROLYN D ROGERS ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

NO ENTITY OR MUNICIPALITY SHALL USE THE NAME(S) SUPRA VELUM EXPRESS TRUST or ANY OF ITS MARKS SUCH AS CAROLYN D. ROGERS, ROGERS CAROLYN D., BEYOND THE VEIL DIVINE GLOBAL MINISTRIES, ON THE RUN ASSOC, MINISTER CAROLYN ROGERS, CAROLYN D. ROGERS, LLC,

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Copyright

Copyright 83239

Numéro de Copyright

00083239-1

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