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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Pseudonyme

ALAN JOSEPH

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00084147-1

Reçu le

2023-10-22 16:19:08

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

Copyright/trademark notice

Description

This is copyright is legal notice to inform the public that any unauthorized use of this copyright © ALAN JOSEPH without our express written consent will be a copyright infringement and prosecuted to the fullest extent of the law.

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Copyright 84147

Numéro de Copyright

00084147-1

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