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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

*****

Nom

*****

Pseudonyme

~mary-elizabeth

Ville

augusta springs

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00084698-1

Reçu le

2023-11-18 11:27:16

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

MARY ELIZABETH MCCALEB

Description

The Copyrighted/Trademarked name including any and all derivatives and variations in the spelling, not limited to all capitalized names whole nor in part any manner whatsoever without the prior express written consent and acknowledgement of ~mary-elizabeth. my name copyright violation fee is 50,000.

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Copyright 84698

Numéro de Copyright

00084698-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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