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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Marsha

Nom

Glenn

Ville

Far Rockaway

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00085544-1

Reçu le

2023-12-28 09:48:15

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

copyright of identity aspects of "Marsha" as Natural Person

Description

copyright is held over authorized aspects of identity pertaining to "Marsha" as established transparently through lawful process without impairment of inherent rights or subjection beyond natural bounds.

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Copyright

Copyright 85544

Numéro de Copyright

00085544-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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