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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Ruth

Nom

Blanchard

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00086591-1

Reçu le

2024-01-28 00:37:38

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

RUTH BLANCHARD

Description

Common Law Copyright Notice: All rights reserved regarding common-law copyright of trade name/trade mark of RUTH P BLANCHARD as well as any/all derivatives/variations in the spelling/misspelling of said trade-names/trademarks, Copyright 1982, may not be used or reproduced in any manner
W/O consent.

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Copyright

Copyright 86591

Numéro de Copyright

00086591-1

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