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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Mary

Nom

Probert

Ville

Cameron

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00086722-1

Reçu le

2024-02-01 14:43:05

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

MARY ANN PROBERT

Description

All rights reserved common-law of trade-name. MARY ANN PROBERT holds any rights, titles and interest to ©MARY ANN PROBERT™ and any derivatives of the spelling of said trade-name. Each unauthorized use carries a fine of $15,000.00 per use.

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Copyright

Copyright 86722

Numéro de Copyright

00086722-1

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