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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Richard

Nom

Jones

Ville

Galloway

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00087010-1

Reçu le

2024-02-09 20:38:18

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Création Confidentielle

Titre

RICHARD LAMONT JONES

Description

Copyright notice: All rights reserved re: common law copyright of trade-name/trade-mark
RICHARD LAMONT JONES as well as any and all derivatives and variations in the spelling of trade-mark/names-trade- Common law copyright will be fined $100, 000, 000.00
by Secured Party:
Richard Lamont Jones

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Copyright

Copyright 87010

Numéro de Copyright

00087010-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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