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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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© 2025 Tous droits réservés CopyrightDepot.com
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Prénom

CHINARA

Nom

KENDRICK

Ville

Albany

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00087601-1

Reçu le

2024-03-07 03:01:47

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Autre

Titre

CHINA MONAI

Description

Trade-Name/Trademark and Copyright/Copy-hold Claims, Estate, Trust, Private Bank, Registered Holder, Owner-In-Fact, of the Names CHINA MONAI and China Monai, and any derivatives thereof, Any misuse of the names will result in a fine of $6,000,000.00 - six million dollars US.

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Copyright

Copyright 87601

Numéro de Copyright

00087601-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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