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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Alfredo

Nom

Escalera

Ville

Hermiston

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00088518-1

Reçu le

2024-04-14 14:15:53

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

Name Copy Rights Creation

Description

All rights reserved re common-law copyright of trade-name/trade-mark, Alfredo Escalera, as well as any and all derivatives and variations in the spelling of said trade-name/trade-mark - Common Law Copyright © 30 August 1993

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Copyright

Copyright 88518

Numéro de Copyright

00088518-1

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