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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Tamanni

Nom

Gilbert

Ville

Charlotte

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00090034-1

Reçu le

2024-07-19 14:36:57

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Correspondance d'affaire

Titre

TAMANNI SHARANDAH BOWERS

Description

Any and all unauthorized use of the trade name TAMANNI SHARANDAH BOWERS including any/all variations are subjected to a $500,000 penalty per occurrence and/or commercial lien.

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Copyright

Copyright 90034

Numéro de Copyright

00090034-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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