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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

c/o

Nom

Marceli Holdings

Ville

Asheville

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00090418-1

Reçu le

2024-08-12 13:07:39

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

PAULA MARIE MORRILL

Description

All rights reserved common-law copyright of trade-name. Private Trust #RA510458205US with MARCELI HOLDINGS holds any rights, titles and interest to ©PAULA MARIE MORRILL™ and any derivatives of the spelling of said trade-name. Each unauthorized use carries a fine of $15,000.00 USD per use.

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Copyright

Copyright 90418

Numéro de Copyright

00090418-1

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