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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Daniel

Nom

Jean-Charles

Ville

Ruskin

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00090688-1

Reçu le

2024-08-26 11:54:57

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

DANIEL JEAN CHARLES

Description

I withhold approval for the utilization of this copyrighted name without my explicit written and signed consent. Any modifications will be deemed a non-consensual use of said name and may incur legal consequences.

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Copyright

Copyright 90688

Numéro de Copyright

00090688-1

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