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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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© 2024 Tous droits réservés CopyrightDepot.com
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Prénom

DEVONTE DESEAN SAUNDERS

Nom

REVOCABLE LIVING TRUST

Ville

Lithonia

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00091433-1

Reçu le

2024-10-08 09:57:15

Seul auteur

Oui

Catégorie

Informatique > Autre

Titre

DEVONTE DESEAN SAUNDERS

Description

Any/all derivatives thereof included but not limited to all thoughts intellectual property body parts membranes cells facia body organs DNA RNA body excrement's retina skin hair follicles, finger/toenails psyche frequency atoms ether vibration soul spirit vocal chords voice box likeness source data.

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Copyright

Copyright 91433

Numéro de Copyright

00091433-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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