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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Ray

Nom

McLennan

Ville

Stamford

Pays

Royaume-Uni

Numéro de Copyright

00091904-1

Reçu le

2024-11-03 10:59:38

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

RAYMOND MICHAEL MCLENNAN

Description

NO ENTITY OR MUNICIPALITY SHALL USE THE NAMES RAYMOND MICHAEL MCLENNAN., RAYMOND MCLENNAN, RAYMOND M MCLENNAN, Raymond McLennan or any of its marks against Bankruptcy Estate

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Copyright

Copyright 91904

Numéro de Copyright

00091904-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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