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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Chelyndria

Nom

Scott

Ville

Rainbow City

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00092548-1

Reçu le

2024-12-17 18:15:14

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

CHELYNDRIA SHANAY SCOTT YOUNG ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

CHELYNDRIA SCOTT LIVING TRUST holds 100% beneficial ownership in the CHELYNDRIA SCOTT ESTATE d/b/a CHELYNDRIA SHANAY SCOTT YOUNG as well as any and all derivatives/variations in the spelling of said trade-name/trade-mark. No entity shall use the said names without prior written consent per trustee.

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Copyright

Copyright 92548

Numéro de Copyright

00092548-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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