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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Ádám

Nom

Bérczes

Ville

Budapest

Pays

Hongrie

Numéro de Copyright

00093634-1

Reçu le

2025-02-18 05:16:06

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

BÉRCZES ÁDÁM

Description

Nobody may use the name BÉRCZES ÁDÁM, including spelling mistakes, for any purpose. In the event of infringement of copyright protection, any infringer shall pay a copyright fee in 24 carats of pure gold equivalent to 369 000 000 pieces troy ounces of lawful money.

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Copyright

Copyright 93634

Numéro de Copyright

00093634-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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