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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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© 2025 Tous droits réservés CopyrightDepot.com
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Prénom

Clifford

Nom

Scott

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00094352-1

Reçu le

2025-04-03 10:51:08

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

My Name: CLIFFORD SCOTT

Description

This copyright protects any and all variations of the name Clifford D. Scott, Clifford Scott, Cliff D Scott, Scottie, Scott Clifford D, CLIFFORD DEMOND SCOTT, CLIFF SCOTT, Demond Scott Clifford
This protection applies to the use of the name(s) in all written, printed, digital, and audio formats

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Copyright

Copyright 94352

Numéro de Copyright

00094352-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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