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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

*****

Nom

*****

Pseudonyme

ALEXANDRA DOMINIQUE GALES

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00094553-1

Reçu le

2025-04-17 19:40:08

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Création Confidentielle

Titre

Name Copyright – Alexandra Dominique Gales, Serabelle Trust

Description

Private copyright over the name Alexandra Dominique Gales and all derivative spellings and stylizations. Protected under Serabelle Trust. Unauthorized use binds violator to fee schedule and equitable remedy.

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Copyright

Copyright 94553

Numéro de Copyright

00094553-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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