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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Sui Juris Author

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Pays

Royaume-Uni

Numéro de Copyright

00095032-1

Reçu le

2025-05-27 10:44:38

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

GAVIN JAMES CLUER

Description

"Private legal declarations and trade-name claim: Gavin James Cluer and all derivatives. Commercial copyright notice and lawful standing documents."

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Copyright 95032

Numéro de Copyright

00095032-1

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