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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Tony

Nom

Best

Ville

Selma

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00096129-1

Reçu le

2025-08-21 23:05:35

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

Copyright Claim & Equity Notice of the Living Name: Tony Best

Description

I,lawful living man,sui juris,hereby declare sole ownership and copyright claim over the living name Tony Best, togther with all derivatives, variations, and styles including but not limited to Tony Edward Best,Tony E. Best,T. Best and any/all other forms. Said name is private intellectual property.

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Copyright

Copyright 96129

Numéro de Copyright

00096129-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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