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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Nathaniel

Nom

Seward

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00096923-1

Reçu le

2025-10-23 19:53:58

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Correspondance d'affaire

Titre

owner

Description

NATHANIEL SEWARD, SEWARD; NATHANIEL in all its deviations, variations, and forms. The purpose of the registration is to secure exclusive rights to use of the name across all applicable categories

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Copyright

Copyright 96923

Numéro de Copyright

00096923-1

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