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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

raiwantee

Nom

singh

Ville

*****

Pays

Pays-Bas

Numéro de Copyright

00097079-1

Reçu le

2025-11-03 11:40:30

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

Raiwantee Singh

Description

Singh Raiwante, R Singh, S Raiwantee Any and all variations of including misspellings. Protects original works of authorship, literary, musical, artistic, or dramatic works. Logos that contain a sufficient level of artistic originality and creativity. Context of a trademark, apply to artist Logo.

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Copyright

Copyright 97079

Numéro de Copyright

00097079-1

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