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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Jean Claude Sa\'n

Nom

Béliveau

Ville

*****

Pays

Canada

Numéro de Copyright

00097192-1

Reçu le

2025-11-12 08:21:41

Seul auteur

Non

Co-auteur(s)

*****

Catégorie

Arts de l'image > Autre

Titre

Miro Nipa Aiamihakw

Description

Création utilisant ma photo sans ma permission. Par Jacques Thériault Watso, conseiller élus de Odanak, et Catherine Boivin, artiste multidisciplinaire et bachelière en art visuel et médiatique. Cadre : Dolorama

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Copyright

Copyright 97192

Numéro de Copyright

00097192-1

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