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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

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Pseudonyme

REDEMPTOR VITAE EXPRESS TRUST

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00097945-1

Reçu le

2026-01-28 14:02:42

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

JOHN MARK SEAMAN ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

NO ENTITY OR MUNICIPALITY SHALL USE THE NAME(S) REDEMPTOR VITAE EXPRESS TRUST or ANY OF ITS MARKS SUCH AS; JOHN M FAMILY OF SEAMAN ESTATE, JOHN M SEAMAN BANKRUPTCY ESTATE, JOHN MARK SEAMAN, JOHN M SEAMAN, JOHN SEAMAN, RENATUS SUM TRUST ENTERPRISE, RATIO FORMA, JOHN BAYLOR MARQUISE and SEAMAN, JOHN

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Copyright 97945

Numéro de Copyright

00097945-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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