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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Juanita

Nom

Hadnot

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00098029-1

Reçu le

2026-02-05 19:33:46

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

JUANITA MARIE TOBIAS Common Law Copy Right Notice

Description

No person or entity may use, copy, display, publish, distribute, adapt, register, or otherwise exploit the Protected Names/Marks, in whole or in part, in any medium or manner, without the
prior express written consent of Tobias, Juanita Marie (the "Secured Party"),

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Copyright

Copyright 98029

Numéro de Copyright

00098029-1

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