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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Frederick

Nom

Moore

Ville

Paterson

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00098088-1

Reçu le

2026-02-11 08:59:44

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

COPYRIGHT

Description

COPYRIGHT OF TRADE-NAMES/TRADE-MARKS OF FREDERICK LAMONT MOORE,AS WELL AS ANY AND ALL DERIVATIVES OF MOORE LAMONT FREDERICK,LAMONT MOORE FREDERICK,FREDERICK MOORE LAMONT, FREDERICK MOORE, FREDERICK LAMONT, FREDERICK L. MOORE, Frederick Lamont Moore,Lamont Moore,Frederick Moore, Frederick L. Moore

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Copyright

Copyright 98088

Numéro de Copyright

00098088-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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