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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

Nous gérons la publicité sur notre site personnellement afin que vos copyrights ne risquent pas de se retrouver noyés dans les pubs de toutes sortes.

Nous appliquons une politique de confidentialité rigoureuse. Aucune information à propos de nos utilisateurs et de leurs oeuvres n'est partagée, sous aucune condition.

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Prénom

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Ordre des chevaliers du coq & des lys

Ville

*****

Pays

France

Numéro de Copyright

00070234-1

Reçu le

2020-09-06 17:26:07

Seul auteur

Non

Co-auteur(s)

Jamal BOUDALIA; Serge HERMES du MAYBRIAC - HENRARD; Carole LE BAGOUSSE; Laurent TRUYEN;

Catégorie

Autre > Autre

Titre

dépôt international de la marque : Royaume de France Prestige

Description

dépôt international de la marque : "Royaume de France Prestige", du sigle "RFP" et autres dépôts confidentiels ainsi que la contractualisation des tarifs, charte, droits d'usage et sa valorisation financière.

00070234-1 | Autre | dépôt international de la marque : Royaume de France Prestige

Numéro de Copyright

00070234-1

dépôt international de la marque : Royaume de France Prestige

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