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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

Nous gérons la publicité sur notre site personnellement afin que vos copyrights ne risquent pas de se retrouver noyés dans les pubs de toutes sortes.

Nous appliquons une politique de confidentialité rigoureuse. Aucune information à propos de nos utilisateurs et de leurs oeuvres n'est partagée, sous aucune condition.

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Prénom

Laurent

Nom

Truyen

Ville

Argelès-sur-Mer

Pays

France

Numéro de Copyright

00070805-1

Reçu le

2020-11-24 11:12:40

Seul auteur

Non

Co-auteur(s)

Serge Léon HENRARD-HERMES du MAYBRIAC; Carole Stéphanie Jeanne LE BAGOUSSE (SOLER); Julie Corinne TRUYEN; Julien Laurent TRUYEN; Corinne Thérèse Bernadette TRUYEN (TIERNO);

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

Dépôt international de la marque "Royaume de France"

Description

Dépôt de la marque "ROYAUME DE FRANCE", du sigle "RF", de la marque "Cénacle" pour une renaissance royale et autres dépôts de marque avec aussi un contrat pour les droits d'usage géré par les déposants, le Cercle Culturel Royal (CCR) et l'Organisation Mondiale de la Gastronomie (OMG).

00070805-1 | Contrat | Dépôt international de la marque "Royaume de France"

Numéro de Copyright

00070805-1

Dépôt international de la marque "Royaume de France"

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