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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Sébastien

Nom

Delhez

Ville

Charleroi

Pays

Belgique

Numéro de Copyright

00061143-1

Reçu le

2017-03-01 08:05:07

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Projet d'entreprise

Titre

Juriste One

Description

Juriste One est un service d'information, de consultation, de conseil aux utilisateurs sur des matières du droit Belge. Services assurés par des juristes ou étudiants en droit. Protection du nom Juriste One et dérivés, dénomination, logo, site internet, application smartphone, documents officiels.

00061143-1 | Projet d'entreprise | Juriste One

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00061143-1

Juriste One

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