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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

*****

Nom

*****

Pseudonyme

Joseph Wayne El Bey express trust

Ville

Kansas city

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00071284-1

Reçu le

2021-01-30 23:36:38

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Création Confidentielle

Titre

Joseph Wayne el Bey express trust and the Algonquian Lenape Tribe

Description

These two express trust are the private property and trust property of the national moor known as Zachery II, Joseph Wayne. These trust are to remain protected and given full faith and credit in all circumstances both public and private. This includes all property/res of the trust

00071284-1 | Création Confidentielle | Joseph Wayne el Bey express trust and the Algonquian Lenape Tribe

Numéro de Copyright

00071284-1

Joseph Wayne el Bey express trust and the Algonquian Lenape Tribe

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00071284-1 | Création Confidentielle | Joseph Wayne el Bey express trust and the Algonquian Lenape Tribe

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Joseph Wayne el Bey express trust and the Algonquian Lenape Tribe

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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