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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

Tomassia

Nom

Tomassia Preira

Ville

Meulan-en-Yvelines

Pays

France

Numéro de Copyright

00072272-1

Reçu le

2021-06-14 12:26:47

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

Mizmonde (l'entraide en ligne)

Description

Bienvenue chez Mizmonde, Cette application a pour but de s'entraider a tour de rôle en cas de besoin financier. De plus une mise de 1e par membre sera active pour atteindre une cagnotte par catégorie de 10 à 50.000 euros. cette cagnotte, sera empochée tous les mois par tirage au sort de 10 membres.

00072272-1 | Autre | Mizmonde (l'entraide en ligne)

Numéro de Copyright

00072272-1

Mizmonde (l'entraide en ligne)

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Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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