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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

*****

Nom

*****

Pseudonyme

REGINALD CHARLES CODRINGTON

Ville

Lansdowne

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00072310-1

Reçu le

2021-06-22 22:59:18

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

REGINALD CHARLES CODRINGTON, Reginald C Codrington, ETC...

Description

Reginald-Charles: Codrington, All derivatives and variations in the spelling of said: title, trade-names/trademark/Common Law Copyright 2021. Notice, Self-executing Contract/Security agreement per violations.User agrees to pay $1,000.000.00 per willful infringement.

00072310-1 | Documents commerciaux | REGINALD CHARLES CODRINGTON, Reginald C Codrington, ETC...

Numéro de Copyright

00072310-1

REGINALD CHARLES CODRINGTON, Reginald C Codrington, ETC...

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