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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Justin

Nom

El

Ville

Monroeville

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00072455-1

Reçu le

2021-07-14 13:22:35

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Logo d'entreprise

Titre

Copyright/Trademark JUSTIN ARRON BECK

Description

USUFRUCT COPYRIGHT NOTICE REGISTRATION This is a notice to the public of the said trademark-name/trade name and/or copyright for JUSTIN ARRON BECK including and not limited to all derivatives. Variations in the spelling, abbreviating, upper/lower case rendering in Writing. NO USUFRUCTUARY

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