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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

Debra-Breckenridge

Nom

:Jones

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00073728-1

Reçu le

2022-01-31 06:29:40

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

NOTICE OF COMMON LAW COPYRIGHT, COPY CLAIM, TRADEMARK

Description

Re: the art work “DEBRA BRECKENRIDGE JONES” “JONES DEBRA BRECKENRIDGE” “DEBRA B JONES” “JONES DEBRA B” “DEBRA LEE SUE BRECKENRIDGE” “BRECKENRIDGE DEBRA LEE SUE” and any/all derivatives thereof: THIS ARTWORK IS UNDER COMMON LAW COPYRIGHT, COPY CLAIM AND TRADEMARK, SINCE 2014.

00073728-1 | Autre | NOTICE OF COMMON LAW COPYRIGHT, COPY CLAIM, TRADEMARK

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00073728-1

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