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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Maleech Nasir

Nom

Tabit - EL

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00073869-1

Reçu le

2022-02-18 04:34:35

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

Common Law Copyright Notice: of tradename/trademark

Description

All rights reserved for CHRISTOPHER LAMARE JOYNER© as well as any and all derivatives and variations in the spelling of said trade-names/trademarks - Copyright 1988, by Maleech Nasir-Tabit El in the sum of $500,000.00 per each tradename used, per each occurrence of use, plus triple damages.

00073869-1 | Contrat | Common Law Copyright Notice: of tradename/trademark

Numéro de Copyright

00073869-1

Common Law Copyright Notice: of tradename/trademark

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